AJAFORMATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle réalisées par AJAFORMATION auprès de ses clients professionnels.
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de formation par AJAFORMATION.
Toute commande de formation emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le bénéficiaire.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi par AJAFORMATION et adressé au bénéficiaire.
La commande est ferme et définitive à compter de la signature de la convention de formation par le bénéficiaire et son retour à AJAFORMATION.
AJAFORMATION se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur les prérequis des stagiaires ou sur la capacité du bénéficiaire à assurer les conditions d'accueil nécessaires.
Le prix de la formation est celui indiqué dans la convention de formation.
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la convention.
Les factures sont établies en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles au taux d'intérêt légal en vigueur, majoré de 5 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également facturée conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Les formations se déroulent dans les locaux du bénéficiaire, conformément aux dispositions de l'article 1 de la convention.
Le bénéficiaire s'engage à :
Le bénéficiaire est seul responsable de l'organisation logistique sur son site.
AJAFORMATION ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à un défaut d'organisation du bénéficiaire (retard de début de formation, interruption, etc.).
Conformément à l'article 2.2 de la convention, la formation est subordonnée à la détention par les stagiaires des prérequis obligatoires définis par la réglementation et les référentiels applicables.
Le bénéficiaire déclare et garantit que chaque stagiaire remplit ces prérequis avant le début de la formation.
AJAFORMATION n'ayant pas de contact direct avec les stagiaires avant la formation, il appartient au bénéficiaire de :
En cas d'annulation par le bénéficiaire moins de 7 jours ouvrés avant le début de la formation, le montant total de la formation reste dû, sauf cas de force majeure dûment justifié.
En cas de report à une date ultérieure, accepté par AJAFORMATION, un avenant à la convention sera établi.
Tout report intervenant moins de 7 jours ouvrés avant la date initiale pourra donner lieu à des frais supplémentaires de 50 % du montant de la formation.
En cas de désistement d'un ou plusieurs stagiaires moins de 48 heures avant le début de la formation, la prestation est due dans son intégralité.
AJAFORMATION est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de ses prestations.
Le bénéficiaire est seul responsable de la sécurité de ses salariés dans ses locaux.
Il s'engage à ce que les stagiaires soient couverts par son assurance responsabilité civile et par la législation sur les accidents du travail et de trajet pendant toute la durée de la formation.
Le formateur d'AJAFORMATION intervient en qualité de prestataire extérieur. Il n'a pas de lien de subordination avec le bénéficiaire.
Les supports pédagogiques remis aux stagiaires sont la propriété exclusive d'AJAFORMATION.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à d'autres fins que la formation suivie est interdite sans l'autorisation expresse d'AJAFORMATION.
En cas de contestation ou de différend ne pouvant être réglé à l'amiable, le Tribunal de Senlis sera seul compétent pour régler le litige, conformément à l'article 7 de la convention.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
